Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site botaniza.com.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Botaniza (ci-après « la Société ») fournit des produits aux consommateurs (ci-après « le Client ») qui en font la demande via le site botaniza.com. Toute commande passée implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site botaniza.com, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptifs sont fournis à titre indicatif et n'engagent pas contractuellement la Société quant aux teintes ou nuances exactes.
3. Prix
Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD), hors taxes. Les taxes applicables au Canada sont calculées lors du paiement. Les frais de livraison sont calculés en sus (tarif forfaitaire de 19 $ CA).
La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Le Client passe sa commande via le site en ajoutant les produits désirés au panier, puis en validant l'étape de paiement. La commande devient ferme après confirmation du paiement et l'envoi d'un e-mail de confirmation à l'adresse fournie par le Client.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via notre prestataire sécurisé Stripe. Les coordonnées bancaires ne transitent jamais par nos serveurs et sont chiffrées de bout en bout.
Sont également acceptés : Apple Pay, Google Pay et PayPal.
6. Livraison
Les délais de livraison sont de 3 à 7 jours ouvrables pour le Canada (livraison standard). Les modalités complètes sont détaillées dans notre politique de livraison.
7. Garantie légale
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés prévues par les lois canadiennes applicables en matière de protection du consommateur.
8. Responsabilité
La Société ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, perturbation ou grève des moyens de transport, catastrophe naturelle, ou en cas de fait imputable au Client.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (logo, photos, textes, design, code source) sont la propriété exclusive de Botaniza et sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur. Toute reproduction est strictement interdite sans autorisation préalable écrite.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, en conformité avec la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit canadien. En cas de litige, et après échec de toute tentative amiable, les tribunaux canadiens compétents seront seuls habilités à trancher.
12. Contact
Pour toute question : support@botaniza.com ou via notre formulaire de contact.